Mardi 8 mars 2 08 /03 /Mars 09:01

A moins d'être à la retraite, au chômage ou en congé parental, la question "congé sabbatique, congé sans solde ou démission ?", se pose forcément dans la préparation d'un voyage au long cours. Si il arrive que ce soit une question très délicate pour certains voyageurs pour nous la réponse est sommes toute très simple.

 

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Premièrement, pas de démission ! Certains diront que c'est le summum de la liberté, ben franchement, chercher du boulot en rentrant sans avoir la moindre ressource avec un enfant de 6 ans (bon ok, il en aura peut-être 20 quand on aura économisé suffisamment pour partir....) ... Chacun fait ce qu'il veut, mais pour nous c'est hors de question !

 

 

Le congé sabbatique est une solution somme toute assez raisonnable. Voici quelques passages du site du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé:

 

"Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.

 

Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations."

 

 

"A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente." 

"Quels salariés y ont droit ?

Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois."

 

"Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » son congé sabbatique."

 

Ainsi, si on rempli les critères et que la durée du séjour correspond, c'est parfait. Pour Jeff, c'est parfait ! Quant à la durée, il n'aura qu'à raccrocher ses congés payés et ça sera nickel !

 

Bon ben pour moi c'est loupé ! J'ai bénéficié d'un congé pour création d'entreprise (entre parenthèse, si j'avais su, je serai partie faire le tour du monde.....). Donc pas de congé sabbatique ! Comme si je m'étais tourné les pouces pendant mon congé pour création d'entreprise..... Si je suis la loi du congé sabbatique, pas de départ avant février 2016... Euh... là je trouve que ça fait un peu loin, nous on s'était quand même dit ,sans fixer de date, qu'on partirait (si possible évidemment) dans les 4 ans, et ça faisait déjà une belle marge de manoeuvre !

 

 

Il reste quand même une solution: le congé sans solde ! Le congé sans solde a cet avantage (et aussi cet inconvénient...) de n'être pas règlementé... Voici ce qu'en dit le Ministère:

 

"Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…"


"A savoir

La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d’organiser le congé."

 

Donc il serait peut-être possible que j'y ai droit.... Tout dépend de ce que dit ma convention collective. Ainsi je me dirige vers ma convention collective (attention, la mienne est celle de l'animation, si vous lisez ces quelques mots dans le but de vous décider aussi, regardez votre convention......). Et je lis:

 

"Outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux, (congé sabbatique, congés pour création d’entreprise…), le personnel ayant un an d’ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu’à une période de un an.
Ce congé est renouvelable deux fois sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans.
Un délai de carence égal au 1/3 de la durée du congé renouvellement inclus, doit être respecté avant une nouvelle demande de congé sans solde."

 

Si je comprends bien la dernière phrase, je pourrai y prétendre à la condition d'avoir travaillé 6 mois entre la reprise de mon travail et ma nouvelle demande, puisque j'avais pris 1 an renouvelé 1 fois. Dans le doute j'ai appelé la DDTE qui m'a confirmé ce que je pensais, mais mon interlocutrice ne semblait tout de même pas sûre d'elle. Donc je reposerai ma question en temps voulu. Mais à priori ce serait bon... Voilà au moins une bonne nouvelle !

 

Mais que va-t-on faire du chat ?

 

Jour 10

Budget: inconnu        Economies: 0

Cigarettes fumées: 9

 

 

 

 

Par Anne-Laure - Publié dans : Préparation - Communauté : VOYAGE
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